Le gouvernement tchèque a l’intention de verser des dommages à des femmes illégalement stérilisées, en majorité des Roms, a annoncé samedi l’agence CTK. Cet engagement figure dans la réponse de Prague aux critiques de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU. Il doit se traduire par un projet de loi que le conseil des ministres doit examiner lundi et qui devrait être voté l’année prochaine.
Des cas de stérilisation forcée ont été dénoncés en 2004 par le Centre européen des droits des Roms et le Conseil tchèque des droits de l’Homme a recommandé en 2007 qu’on verse des compensations aux victimes.
Le gouvernement tchèque «ne se sent pas responsable» du fait que certaines personnes stérilisées illégalement ne se soient pas adressées à un tribunal pour obtenir réparation, mais il a décidé d’introduire une compensation générale, indique CTK.
Selon un rapport préparé à l’intention du gouvernement, la compensation pourrait se situer entre 11 000 et 15 000 euros (entre 15 800 et 21 500 $) et concerner jusqu’à un millier de femmes.
Un cas de stérilisation d’une femme rom survenu en 2000 en Slovaquie a conduit en novembre 2011 la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à condamner l’État slovaque à lui verser 31 000 euros (44 500 $) pour dommage moral. La requérante avait affirmé avoir signé le consentement sans comprendre le terme «stérilisation».
En Roumanie, une enquête a été ouverte en janvier 2013 après l’appel d’un groupuscule extrémiste en faveur de la stérilisation des femmes roms.
La semaine dernière, une ONG défendant les Roms, le FERV, a accusé plusieurs États européens, dont la Roumanie, la Macédoine, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et l’Allemagne, d’être «réticents» à lutter contre le racisme anti-Roms.