La France doit signer ce jeudi, à l’occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le protocole de 2011, qui autorise un enfant à saisir directement le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La secrétaire d’État à la Famille Laurence Rossignol fait le déplacement à New York jeudi et vendredi pour signer au nom du gouvernement le 3e protocole à la Convention, a annoncé le ministère dans un communiqué.
Selon Laurence Rossignol, ce texte est « une rupture dans l’approche des droits de l’enfant ». « C’est tout d’abord une valeur ajoutée, en termes de procédure. Chaque enfant – ou chaque adulte agissant en son nom – pourra dorénavant déposer une plainte devant le Comité des droits de l’enfant ». « C’est aussi une portée symbolique très importante. C’est un message fort envoyé à l’ordre judiciaire, et à toute la société. Il remet l’enfant à sa place, le considère comme un sujet de droit, restitue sa parole », a-t-elle déclaré mardi devant les associations de la protection de l’enfance.
Lorsque ce texte aura été ratifié par le Parlement français, tout enfant – ou son représentant – estimant que l’un de ses droits fondamentaux protégés par la Convention a été violé pourra, si sa plainte n’a pas abouti devant les juridictions nationales, saisir le Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui procédera alors à sa propre enquête. La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 par les Nations Unies. L’ONU l’a ensuite complétée avec des textes pour renforcer la protection des enfants, notamment en matière sexuelle, dans le cadre des conflits armés…