L’Assemblée nationale appelée à se prononcer sur l’Etat de Palestine

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Par Vanessa Gondouin-Haustein

Les députés français voteront le 28 novembre prochain, sur la proposition socialiste d’inviter le gouvernement à reconnaître l’Etat de Palestine. Selon le texte provisoire de la résolution, « l’Assemblée invite le gouvernement français à faire de la reconnaissance de l’Etat de Palestine un instrument pour obtenir un règlement définitif du conflit » entre Israéliens et Palestiniens. L’examen suivi du vote de ce texte par l’Assemblée nationale interviendront quelques jours avant le vote au Sénat, le 11 décembre. Si le vote ne vaudra aucunement reconnaissance par le gouvernement français, il sera en revanche symbolique.

70% des Etats reconnaissent la Palestine

A ce jour, 135 pays dans le monde (soit près de 70% des 193 Etats représentés à l’ONU) reconnaissent la Palestine comme un Etat. L’examen de ce point par les députés français intervient quelques jours après la reconnaissance par la Suède de l’Etat de Palestine et un peu plus d’un mois après un vote non contraignant organisé par la Chambre des communes britanniques.

Le 30 octobre dernier, la Suède est devenue le premier pays membre de l’Union européenne*1 à reconnaître la Palestine en tant qu’Etat. Cette décision « confirme le droit des Palestiniens à l’auto-détermination », a tenu à souligner Margot Wallström, ministre des Affaires étrangères suédoise, à l’issue du vote. Reconnaissance saluée par l’Autorité Palestinienne et son leader Mahmoud Abbas. Elle a toutefois été jugée « prématurée » par les Etats-Unis et « malheureuse » par Israël qui a aussitôt rappelé son ambassadeur à Stockholm, Isaac Bachman.

Début octobre, le Parlement britannique avait quant à lui adopté une motion appelant, à 274 voix contre 12 (sur 650 élus), le Premier ministre David Cameron a reconnaître l’Etat.

 

* La Bulgarie, Chypre, la Hongrie, Malte, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie ont reconnu l’Etat de Palestine avant leur entrée dans l’Union européenne

 

Rappel :

Le 29 novembre 2012, à l’issue d’un vote à l’Assemblée générale des Nations Unis avec 138 voix pour, 9 contre et 41 abstentions, la Palestine s’est vue accorder le statut « d’Etat observateur non membre auprès de l’Organisation des Nations Unies ». Un statut qui permet à la Palestine de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre contre l’humanité et la Quatrième Convention de Genève pour la protection des civils.